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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (D. 1665-91, 91-12-04).
Décision 99-01-20, a. 33.
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